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Analyses et commentaires (mer., 16 mai 2012)
Accueil >Analyses et commentaires Imprimer Envoyer Télécharger Signaler un problème Analyses et commentaires L’ANIL analyse et commente l’actualité du logement à travers :des analyses juridiques de textes réglementaires (lois, décrets, instructions fiscales, réponses ministérielles…)…
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Actualités archivées mars 2012 (mer., 16 mai 2012)
Tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel : Automatisation des procédures d'attribution (décret du 6.3.12 : JO du 7.3.12) - Analyse juridique - 9.3.2012 L'accès des ménages en grande difficulté à la tarification spéciale de l’électricité et du gaz naturel est simplifié.Lire…
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Actualités archivées janvier-fevrier 2012 (mer., 16 mai 2012)
Travaux : permis de construire ou simple déclaration préalable ? (décret du 28.2.12 : JO du 29.2.12) - Communiqué de presse de l'ANIL - 29.2.2012 A partir du 1er mars 2012, une nouvelle surface est prise en compte pour déterminer l’autorisation d’urbanisme nécessaire avant d’engager…
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Baisse générale des taux (mer., 16 mai 2012)
Indicateur des taux - 15 mai 2012 La plupart des établissements de crédit proposent des barèmes de prêts à taux fixes en nette baisse par rapport au trimestre précédent. Ce mouvement ne suffit pas à enrayer la réduction du volume de la production de crédits qui intervient après…
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Baisse générale des taux (mer., 16 mai 2012)
Indicateur des taux - 15 mai 2012 La plupart des établissements de crédit proposent des barèmes de prêts à taux fixes en nette baisse par rapport au trimestre précédent. Ce mouvement ne suffit pas à enrayer la réduction du volume de la production de crédits qui intervient après…
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